France : Un projet de loi radical menace le droit de manifester pacifiquement et d’autres droits
Un projet de loi adopté en première lecture par le Sénat le 27 octobre 2026 contient des mesures qui porteraient gravement atteinte aux droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’expression, et qui sont incompatibles avec les obligations découlant des traités relatifs aux droits humains auxquels la France est partie, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Le projet de loi dit « casseurs-payeurs » est désormais en attente d’examen par l’Assemblée nationale.
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