13 novembre 2026
Un projet de loi adopté en première lecture par le Sénat le 27 octobre 2026 contient des mesures qui porteraient gravement atteinte aux droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’expression, et qui sont incompatibles avec les obligations découlant des traités relatifs aux droits humains auxquels la France est partie, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Le projet de loi dit « casseurs-payeurs » est désormais en attente d’examen par l’Assemblée nationale.
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